Parce que notre métier présente d'importants risques sur le plan professionnel (accidents du travail, maladies professionnelles...) et, qu'en tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé de vos salariés, la prévention de ces risques doit être une préoccupation permanente.

Règles générales

Un ensemble de règles existent en matière d'équipements de travail et d'aménagement de l'espace de travail.

En partenariat avec l'INRS, le Syndicat a créé en 2006 un guide de sécurité sur les opérations d'entretien et de remplacement des pneumatiques. Ce guide est en cours d'actualisation, mais la version 2006 reste disponible en libre téléchargement : cliquez ici.

Dispositifs d'accompagnement

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L'avenant n°72 sur les salaires minima applicable au 1er janvier 2015 a été signé.

L'augmentation sera de nouveau limitée en 2015 et comprise entre 1% et 0,8% en fonction des échelons. Le contexte économique et les difficultés éprouvées par de nombreuses entreprises de la branche ont amené nos partenaires des syndicats salariés à accepter des évolutions modérées.

Telecharger la grille 2015

Le décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif aux dispositifs de protection sociale complémentaire (Mutuelle ; Prévoyance décès – incapacité - invalidité) est paru au Journal Officiel du 10 juillet 2014. Il étend la possibilité de prévoir certaines dispenses d’adhésion aux régimes mis en place par Décision Unilatérale de l’Employeur, sous réserve que l’acte fondateur (la DU) le prévoit expressément.

Il s’agit :

• Des salariés sous contrat de travail à durée déterminée, ou les apprentis soit titulaires d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à 12 mois (s’ils justifient être couverts par ailleurs pour le même type de garanties), soit les titulaires d’un contrat d’une durée inférieure à 12 mois, même s’ils ne sont pas couverts par ailleurs.

• Des salariés à temps partiel ou des apprentis dont l’adhésion au système de garanties les conduirait à s’acquitter d’une cotisation salariale au moins égale à 10 % de leur rémunération brute.

Si vous avez mis en place, dans votre entreprise, un dispositif de prévoyance ou de mutuelle par Décision Unilatérale, nous sommes à votre disposition pour analyser votre situation particulière.

L'amendement n°386 sur le projet de Loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, a été déposé le 13 mai 2014 par des députés du groupe Ecologiste et adopté par l’Assemblée Nationale. Cet amendement a pour conséquence de soumettre toutes les filières REP (dont la filière Pneumatiques Usagés) a un agrément des organismes de recyclage (Aliapur et FRP). Les motifs invoqués sont de procéder à une harmonisation des filières, sans plus de justifications.
Si cette option peut être envisageable et parfois souhaitable pour certaines jeunes filières en proie à des difficultés de collecte, elle se justifie difficilement dans le cas de filières matures comme celle des pneumatiques usagés où l’essentiel a déjà été fait et efficacement organisé.
Le passage d’Aliapur et FRP à un statut d’éco-organisme aura pour conséquence immédiate de les placer sous contrôle de l’Etat. Ce dernier fixera alors des objectifs et décidera des moyens à octroyer par le biais d’un organisme de contrôle.
Les représentants du Syndicat ont récemment pu échanger sur cette nouvelle obligation avec l’ensemble des acteurs de la filière.
Les dérives administratives constatées dans les autres filières soumises à agrément, ainsi que, entre autres conséquences, le risque de voir l’éco-contribution évoluer ou appelée à financer des actions peu efficaces, nous amènent à nous organiser pour contrer cet amendement.
Pour rappel, le Syndicat des professionnels du pneu représente, par le biais de ses adhérents, environ 56% des tonnages de pneus collectés dans la filière, et de loin, le plus gros contributeur parmi les acteurs de la Distribution. Nous agirons donc de manière coordonnée avec Aliapur et FRP pour contrer cet amendement.