Formation initiale

Taxe d'apprentissage

 

La taxe d’apprentissage permet de participer au financement des dépenses nécessaires au développement et à la qualité des formations premières  technologiques et professionnelles, dont l’apprentissage. Elle constitue ainsi la principale source de revenus des CFA (Centre de Formation des Apprentis), qui assurent aux jeunes une formation gratuite. Cette taxe permet aux établissements de maintenir le niveau de qualité des formations et des conditions d’enseignement, en investissant dans du matériel ou des projets pédagogiques.

Pour savoir si vous êtes assujetti à la taxe ou encore coment la calculer, cliquez sur notre lien ci-dessous :  

 Taxe d'apprentissage

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Formation continue

Versement de la contribution

Les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle sont maintenant entrées en vigueur depuis deux ans. Les contributions à la formation professionnelle continue ont été simplifiées pour vous permettre de mettre en place des plans de formation plus adaptés. En effet, le nouveau système de financement de la formation fonctionne désormais grâce à une contribution unique et les entreprises échangent avec un seul interlocuteur, l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

Notre étude vous permetre de vous éclairer sur les taux de contribution à régler et vous permet ainsi de connaître vos obligations en matière de financement de la formation professionnelle continue.

Contribution à la formation professionnelle continue : entreprises de - de 11 salariés

Contribution à la formation professionnelle continue : entreprises de + de 11 salariés

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Guide du fait religieux

Publication du Ministère

Le guide du fait religieux dans les entreprises privées vient d'être publié sur le site du ministère du travail.

Élaboré par l’État en étroite concertation avec les organisations syndicales et patronales, ce guide est destiné aussi bien aux employeurs qu'aux salariés. Conçu sous forme de questions/réponses, il doit permettre à chacun de connaître ses droits et ses devoirs, notamment en rappelant les principes fondamentaux qui s’imposent dans l’entreprise en la matière.

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Pénibilité

Le SPP publie son guide

Le Syndicat des Professionnels du Pneu a mis en oeuvre un guide afin de permettre à ses adhérents d’appréhender les notions juridiques autour de la pénibilité et de prendre en considération les principaux facteurs auxquels leurs salariés sont peut-être exposés. Ce guide les accompagnera dans l'évaluation et, le cas échéant, la déclaration de leurs salariés au titre du dispositif Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P). 

 

Cliquez sur le lien pour accéder à notre Guide pénibilité

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