- Chers Adhérents -
- Loi LME -
- nouvelles obligations délais de paiement -
modèle de lettre destiné à vos clients à retrouver dans reglementation commerciale .
- règlementation climatisation -
allez page d'accueil adherent pour en savoir plus
- minima de salaires au 1er janvier 2009 -
à retrouver dans reglementation sociale
suppression depuis le 21/8/08 du repos compensateur LEGAL pour les Heures sup effectuées dans le contingent pour les entreprises de + de 20 salariés.
- SMIC au 1er juillet 2008 -
montant horaire = 8.71€
- smic mensuel de 1321.02€ pour 151,66 heures -
- Stocks historiques de pneus usagés -
Graulhet - 1er site éliminé- conférence de presse sur site le 31 octobre 2008
- Mises à la Retraite -
Carrières Longues (avant 60 ans):
plus de mise à la retraite possible.
Mises à la retraite à 60 ans et plus:
Rétroactivement depuis le 10/10/20007,
Indemnité de Mise à la Retraite et Capital de Fin de Carrière soumis à contribution patronale spécifique de 25%.
- Minima de salaires -
1er janvier 2008
date d' application de la nouvelle grille
Nouvelle liste des collecteurs agréés aliapur
disponible sur leur site www.aliapur.fr
Consultez le nouveau site : www.pneuhiver.fr
- Formation -
consultez la liste des etablissements formant aux 4 CPQ chapitre règlementation sociale page formation
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