Apprentissage

Conditions relatives à l'âge d'entrée

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 12 septembre 2014 détaille un certain nombre de modifications introduites par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Ce décret précise les conditions relatives à l’âge d’entrée en apprentissage pour les jeunes atteignant 15 ans entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre, les jeunes apprentis devant avoir en principe entre 16 et 25 ans. Il tire également les conséquences pour l’ensemble des textes réglementaires de la création d’un contrat à durée indéterminée comportant une période d’apprentissage, le contrat d’apprentissage pouvant désormais être conclu à durée déterminée ou à durée indéterminée.

Pour rappel, un contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et au centre de formation des apprentis.

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Plan de formation 2015

A transmettre

Pour mémoire : les représentants du personnel doivent être consultés sur le plan de formation dans le cadre de deux réunions distinctes ; ils doivent également être consultés, indépendamment de ces deux consultations sur les orientations de la formation. 

Qui sont les représentants du personnel concernés ?
  • Dans les entreprises comptant entre 10 et 50 salariés, et dans les entreprises de plus de 50 salariés n’ayant pas de comité d’entreprise, les délégués du personnel sont compétents.

  • Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, seul le comité d’entreprise est compétent.

Sur quoi portent les différentes consultations ?

Deux consultations, qui doivent se faire, au cours de deux réunions distinctes, doivent porter l’une sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise au cours de l’année précédente et de l’année en cours, et l’autre sur le projet de plan pour l’année à venir.

Par ailleurs et pour mémoire, une autre consultation  porte sur « les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise en fonction des perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies dans l’entreprise. Ces orientations doivent prendre en compte la situation comparée des hommes et des femmes ».

Quels sont les impératifs en terme de délais ?

Les documents listés par le code du travail doivent être transmis aux élus au moins 3 semaines avant les réunions consacrées au plan de formation.

La première réunion (présentation et discussion sur les documents transmis) doit avoir lieu avant le 01er octobre, et la seconde (plan de formation) avant le 31 décembre (sauf accord d’entreprise).

Les documents doivent donc être remis aux élus avant le 09 septembre 2014.

 

Nous nous tenons à votre disposition.

Rédigé par SEDOS Conseil

 

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Nouvelle e-newsletter

1er numéro spécial Economie

Le 1er numéro de la nouvelle newsletter du Syndicat, dédiée à ses adhérents, leur a été adressée fin juillet. Il ouvre l'actualité sur l'économie du secteur des pneumatiques et, plus largement de l'automobile.

Cette newsletter, qui leur sera transmise chaque mois, a pour objectif d'offrir une sélection, adaptée à la profession, des dernières actualités du mois en matière économique, sociale, réglementaire, etc.

La newsletter est exclusivement réservée à nos adhérents ayant un compte en ligne sur notre site internet. Ces derniers y sont inscrits par défaut, dès la création de leur compte en ligne.

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Nouvel Adhérent

Cooper Tire

Bienvenue à Cooper Tire qui rejoint le Syndicat !

Manufacturier Américain, fondé en 1904, à Findlay dans l’Ohio. Fort de son expérience centenaire dans le secteur, Cooper Tire développe et distribue des pneumatiques Ultra et Haute performance pour les véhicules de tourisme, les 4x4 et les camionnettes. Cooper Tire propose des pneumatiques de qualité, testé et développé en Europe afin d’offrir la meilleur réponse aux attentes des consommateurs.

La recherche et la technologie des pneumatiques Cooper sont directement issues d’une forte présence en compétition automobile (British Formula 3, British GT ou Rallycross par exemple) ou par l’intermédiaire d’ambassadeurs de choix, comme avec l’ancien pilote de Formule 1 David Coulthard ou le double vainqueur du Rallye Dakar T2, Xavi Foj. Enfin Cooper est représenté dans le sport en général grâce au partenariat mis en place avec l’équipe de football Londonienne de L’Arsenal FC.

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