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Démarches employeur
01
Mars
2017

Formation professionnelle

 

Date butoire pour le versement :



  • de la contribution formation professionnelle continue auprès de votre OPCA ;
  • de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (elle concerne les entreprises d'au moins 250 salariés, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient moins de 5 % d'alternants, de jeunes accomplissant un VIE, de jeunes bénéficiant d'une CIFRE) auprès de l'organisme collecteur de taxe d'apprentissage de votre choix.
Démarches employeur
01
Mars
2017

Déclaration d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)


Afin de justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif, les entreprises qui emploient au moins 20 salariés doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), auprès de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).

 

Les entreprises doivent effectuer leur DOETH pour l’année 2017, avant le 1er mars :

  • au moyen du formulaire papier cerfa n°11391*17 ou
  • par internet pour celles qui ont déjà effectué une DOETH en 2016.

La déclaration doit spécifier l’ensemble des actions menées par l’employeur en faveur de l’emploi des personnes handicapées. C’est sur cette base qu’est calculée l’éventuelle contribution Agefiph, si l’obligation d’emploi n’est pas remplie.

 Pour en savoir plus sur la DOETH

Réunion
07
Mars
2017

Commission sociale

A partir de 10h

Siège : 89 rue du faubourg 75011 Paris

Instance de décision
07
Mars
2017

Comex

Reunion Comex à partir de 9h30 - Siège du syndicat
Instance de décision
08
Mars
2017

Grand Bureau

Reunion Grand Bureau à partir de 9h30 - Siège du syndicat
Négociations de branche
22
Mars
2017

Commission Paritaire Nationale