AFS

Réservez-les avant le 15/07

Au-delà de vos obligations légales, préserver la santé et promouvoir la qualité de vie au travail de vos salariés est un enjeu de performance pour votre entreprise, tant au niveau social et humain qu'économique et stratégique.

Aujourd'hui, les Aides Financières Simplifiées (AFS) ont pour objet de développer la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises. Ces aides s'inscrivent dans le cadre d'un programme de prévention adapté en fonction de chaque secteur d'activités.

Le SPP a recensé dans son dernier focus social les aides financières et pédagogiques dédiées à votre activité qui vous permettront de vous inscrire dans une véritable démarche de prévention des risques professionnels.


Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir notre focus social mensuel

Retrouvez toutes les informations sur ces aides dans notre rubrique "Santé / Sécurité"

(espace réservé aux adhérents à jour de leur cotisation)

 

› LIRE LA SUITE...

Embauche du 1er salarié

Demander une aide financière

Sous réserve qu'elles respectent les conditions d'éligibilité à l'aide, les très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche d’un premier salarié. 

Ces très petites entreprises ont droit à une aide de l’État de 4 000 € maximum sur deux ans. La demande doit être faite dans les six premiers mois d'exécution du contrat, donc avant le 30 juin 2017 pour les contrats démarrant le 31 décembre 2017.


Pour en savoir plus sur l'aide à l'embauche d'un 1er salarié

 

 

› LIRE LA SUITE...

Adhésion au SPP

Consultez notre nouveau guide

Vous êtes négociants spécialistes, équipementiers, grossistes en pneumatiques et vous souhaitez être représentés par une organisation professionnelle qui vous accompagne dans vos actions juridiques, économiques et règlementaires au quotidien ?

Consultez notre guide de l'adhérent 2017 pour mieux nous connaître et cliquez sur ce lien si une adhésion au SPP vous intéresse !

Vous pouvez également nous contacter directement par mail ou téléphone : contact@syndicatdupneu.org / 09.67.30.16.27



 
› LIRE LA SUITE...

Santé sécurité

La branche vous accompagne

Parce que notre métier présente d'importants risques sur le plan professionnel pouvant provoquer des accidents du travail, maladies professionnelles... et, qu'en tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé de vos salariés, la prévention de ces risques doit être une préoccupation permanente.

 Le Code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur. À ce titre, il doit évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Lorsque les mesures de prévention se révèlent insuffisantes, certains risques sont facteurs de pénibilité : ils peuvent occasionner des dommages durables aux salariés au-delà de certains seuils d’exposition. Les notions de pénibilité et de santé-sécurité se croisent donc. Dans notre article ci-dessous, seule la santé-sécurité sera abordée. 

Les actions du SPP

Un ensemble de règles existent en matière d'équipements de travail et d'aménagement de l'espace de travail.

En partenariat avec l'INRS, le Syndicat a créé en 2006 un guide de sécurité sur les opérations d'entretien et de remplacement des pneumatiques.

Destiné à un large public, cet ouvrage a été conçu pour pouvoir servir de base à la mise en place d'une politique de prévention dans l'entreprise, mais également comme outil de promotion des bonnes pratiques de la profession. 

Ce guide est en cours d'actualisation, mais la version 2006 reste disponible en libre téléchargement.

Téléchargez le guide. 

Le Syndicat des Professionnels du Pneu a mis en oeuvre un guide afin de permettre à ses adhérents d’appréhender les notions juridiques autour de la pénibilité et de prendre en considération les principaux facteurs auxquels leurs salariés sont peut-être exposés.

Ce guide les accompagnera dans l'évaluation et, le cas échéant, la déclaration de leurs salariés au titre du dispositif Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P).

Télécharger notre guide pénibilité

Vos obligations en matière de santé-sécurité

Bien connaître les obligations légales en matière de santé sécurité permet de mettre en œuvre une démarche efficace de prévention. En cas de manquement, l'employeur peut subir de lourdes sanctions.

Au-delà de l'obligation juridique, préserver la santé et promouvoir la qualité de vie au travail de vos salariés est un enjeu de performance pour l’entreprise aux niveaux social et humain, mais aussi économique et stratégique.

Consultez notre article sur vos obligations légales

Les outils pédagogiques à destination des entreprises

L'obligation de résultat en matière de santé sécurité astreint tous les employeurs, mais tous n'ont pas les mêmes moyens et capacités pour la respecter. Les grandes entreprises, notamment dotées de CHSCT, peuvent également disposer d'autres ressources en interne (ingénieur HSE, etc.) leur permettant de remplir leurs obligations en la matière. 

Ainsi, afin d'aider les TPE/PME à remplir leurs obligations, l'INRS (L’Institut National de Recherche et de Sécurité) a mis en place un certain nombre d'outils à leur disposition : 

Les dispositions de la CCNSA

La Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (CCNSA) contient des dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail dans son article 1.28 (Hygiène et sécurité - médecine du travail) :

"a) Hygiène et sécurité

Les employeurs s’engagent à appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à la sécurité dans le travail.

Les salariés s’engagent à utiliser correctement les dispositifs de sécurité et de prévention mis à leur disposition et à observer les recommandations qui leur sont faites.

Là où le travail le justifie, des moyens d’essuyage seront fournis en quantité suffisante au cours et sur le lieu du travail.

Dans la limite du possible, les produits mis à la disposition du personnel pour l’accomplissement des travaux seront inoffensifs pour la santé. En cas d’utilisation de produits nocifs, les employeurs veilleront à l’application stricte des mesures prévues par les textes concernant l’utilisation de ces produits. À défaut de réglementation, ils s’emploieront à réduire le plus possible les dangers et inconvénients pouvant résulter de la mise en oeuvre desdits produits.

 b) Médecine du travail

Les services médicaux du travail sont organisés conformément à la législation en vigueur.

Notamment, tout salarié doit être obligatoirement soumis à un examen médical avant l’expiration de la période d’essai qui suit l’embauchage.

Les salariés travaillant à des postes comportant des risques de maladies professionnelles feront l’objet d’une surveillance spéciale.

Les jeunes salariés et les apprentis de moins de 18 ans devront passer une visite médicale tous les trois mois".

Les dispositions de l'article 1.28 de la CCNSA sont néanmoins très succintes.

C'est pour cela que les partenaires sociaux de la branche ont décidé de faire évoluer cet article afin d'introduire des éléments plus précis sur la santé sécurité. C'est à ce titre que les partenaires sociaux ont signé, le 22 mars 2017, l'avenant 83 modifiant les dispositions de cet article. De plus, un accord paritaire national annexé à la convention collective a été signé le même jour. Ce texte, annexé à la convention colletive, « précise le rôle des acteurs de la prévention dans l’entreprise, décrit le processus de traitement des risques que le chef d’entreprise doit mettre en oeuvre, et expose les moyens concerts à la disposition de ce dernier pour améliorer les conditions de travail ».

Cliquez sur le lien pour consulter ces textes

 Comme nous l'avons précisé plus haut, il ne faut pas confondre les notions de santé-sécurité, traitée dans la convention collective, et de pénibilité, notion qui ne fait l'objet d'aucune négociation de branche.

 

› LIRE LA SUITE...

Consulter tout l'agenda

L M M J V S D
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031
Découvrir nos publications
Trouver vos pneus