Actualités

2017-05-31 | Syndicat d'employeur Précisions sur leurs rôles

Le Ministère du travail a dernièrement publié un focus intitulé « les employeurs ont-ils droit à leurs "syndicats" ? ». Il rappelle que les conventions collectives et les accords collectifs de travail doivent notamment être conclus par une ou plusieurs organisations professionnelles d’employeurs.

Les organisations d’employeurs représentatives sont en effet un des acteurs essentiels du dialogue social et de la démocratie sociale :

  • elles sont consultées par les pouvoirs publics dans de nombreuses occasions (élaboration de projets de loi concernant le monde de l’entreprise, agenda social, etc.),
  • elles siègent dans certaines instances (Caisses de sécurité sociale, Assurance chômage, etc.).

Dans la branche des services de l’automobile, au côté des organisations syndicales de salariés (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC), les organisations professionnelles d’employeurs oeuvrent pour une bonne représentation de ses entreprises adhérentes en négociant les accords les plus favorables pour elles, et font valoir leurs intérêts économiques et sociaux dans les instances paritaires de la branche (Commission Paritaire Nationale, Conseil d’Administration et autres instances auprès de l’ANFA ou d’IRP AUTO, etc.).

Les employeurs ont donc leur représentant, tout comme les salariés. Mais jusqu’à présent, contrairement aux syndicats de salariés, aucun texte ne définissait les conditions de leur représentativité. Ce sont les organisations professionnelles d’employeurs qui se reconnaissaient réciproquement la qualité pour négocier et signer des accords. Or, la place croissante accordée à la négociation collective dans l’élaboration des règles applicables aux salariés et à leur employeur exigeait de renforcer la légitimité des organisations patronales. C’est désormais chose faite avec la loi du 5 mars 2014 (complétée par la loi du 8 août 2016) qui instaure un cadre juridique fixant les modalités de calcul de l’audience des organisations patronales. La mesure de l’audience qui est un critère déterminant de la représentativité s’effectue tous les quatre ans. 

Les organisations professionnelles d’employeurs ont reçu les premiers résultats de cette mesure de représentativité. En effet, l’audience (un des six critères pour être représentatif) de ces organisations a été connue le 26 avril 2017. Pour la branche des services de l’automobile, quatre organisations professionnelles ont obtenu l’audience nécessaire pour être déclarée représentative, dont l’ASAV (Alliance des Services Aux Véhicules).

L’ASAV est la réunion du Syndicat des Professionnels du Pneu, du SNCTA (contrôle technique), et de l’UNIDEC (école de conduite et enseignant de la sécurité routière). Apparue en juillet 2014, cette organisation dispose de l’audience suffisante pour poursuivre son objectif : défendre les intérêts de ses entreprises adhérentes dans les instances paritaires. Les trois organisations qui composent l’ASAV conservent par contre une indépendance qui permet à chacun d’agir pour son propre secteur d’activité. 

Vous êtes intéressés par notre organisation et souhaitez la rejoindre, remplissez le formulaire d'adhésion ci-dessous 

Formulaire d'adhésion 

 
 

Mots-cles: ASAV, organisations professionnelles d'employeur, branche, représentativité