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2017-08-01 | Droit du travail Réforme en cours

Il y a 1 an, la loi Travail était adoptée (Retrouvez toutes les informations utiles sur la loi Travail du 8 août 2016). Cet été encore, le droit du travail est sous le feu des projecteurs.

Les concertations avec les partenaires sociaux ont été rondement menées sur les trois thématiques qui seront traitées par la réforme :

  • L'articulation des niveaux de négociation
  • Le dialogue économique et social
  • La sécurisation des relations de travail

La première étape au Parlement pour la réforme du droit du travail est désormais terminée. Le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail a été adopté définitivement le mercredi 2 août 2017 par un dernier vote au Sénat.

Les concertations reprendront à la fin du mois d'août pour se clore, début septembre, avec la consultation des organismes compétents dans lesquels siègent notamment les partenaires sociaux afin de recuillir leurs avis et observations sur les projets d'ordonnance.

Les ordonnances devraient ensuite être adoptées le 20 septembre en conseil des ministres. Elles feront l'objet d'un projet de loi de ratification qui sera ensuite soumis au Parlement.

L'équipe du SPP vous retrouve à la rentrée afin de vous faire part des dernières informations sur cette réforme sociale.

Nous vous souhaitons un très bel été.

Mots-cles: Réforme, droit du travail, Muriel Pénicaud, loi d'habilitation, ordonnances, été 2017