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2017-09-26 | Les ordonnances Publications au JO

Il y a un peu plus d’un an, la loi Travail était adoptée (Retrouvez toutes les informations utiles sur la loi Travail du 8 août 2016). En 2017, le droit du travail a été sous le feu des projecteurs avec la réforme du droit du travail voulue par ordonnances par le Président de la République, Emmanuel Macron.

Jeudi 31 août 2017, le Gouvernement avait présenté les 5 projets d’ordonnances qu’il souhaitait adopter pour réformer le droit du travail.

Ces ordonnances ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017 :

  • Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
  • Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  • Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
  • Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
  • Ordonnance relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
  • Ordonnance relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 

Certaines mesures sont déjà entrées en vigueur depuis dimanche 24 septembre concernant par exemple le télétravail ou la suppression du contrat de génération, d’autres nécessitent la publication de décrets d’application. En effet, une vintaine de décrets devraient être publiés d'ici le 31 décembre 2017 pour une application de la quasi-totalité des textes au 1er janvier 2018.

Pour rappel, pour avoir valeur de loi, les ordonnances doivent être ratifiées par le Parlement. Le gouvernement a annoncé que le projet de loi de ratification sera déposé à l'Assemblée nationale dans la semaine du 20 novembre 2017. 

Ces ordonnances feront l'objet d'une analyse complète dans un focus social à paraitre prochainement

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Mots-cles: Réforme, droit du travail, Muriel Pénicaud, loi d'habilitation, ordonnances